Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Il vous est désormais possible d'adresser vos demandes d'actes d'état civil et vos dossier de demandes de PACS à nos services par voie dématérialisée via le site Service-Public.fr
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers dans le cadre d’une démarche administrative.
Pour faire une demande d'acte de naissance, cliquez-ici.
Pour déposer une pré-demande de PACS, cliquez-ici.
Pour plus de renseignements, contacter la mairie au 04.73.79.00.09 (secrétariat ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que les mercredi et samedi de 09h00 à 12h00).
En partenariat avec la mairie de Pontaumur, la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans accueille dans ses locaux un dispositif de recueil délivrant cartes d’identité et passeports.
Vous pouvez également être accueillis dans les 5 espaces France services de Bourg Lastic, Giat, Herment, Pontaumur et Pontgibaud, ils vous aideront dans cette démarche.
Information importante : pour finaliser votre demande accompagnée de vos pièces justificatives, vous devrez prendre rendez-vous au guichet de Pontaumur.
La pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou dans l’un des 5 espaces France Services doit être réalisée impérativement avant la prise de rendez-vous.
Penser à vous munir de votre pré-demande lors de votre rendez-vous, ou à défaut le numéro.
Espace France Service de Pontaumur - 6 avenue du Marronnier - 63380 PONTAUMUR
04 73 79 70 70 - dispositif.recueil@ccvcommunaute.fr
Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année. Mais pour voter à une élection, il est nécessaire d'y figurer au plus tard le 6ème vendredi qui précède le premier tour.
Il y a trois façons de s'inscrire sur les listes électorales.
En ligne, à l'adresse : service-public.fr. Deux documents sont demandés, dans leur version numérisée : un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport, valides ou périmés depuis moins de cinq ans) et de domicile (facture de téléphone, d'électricité ou de gaz, quittance de loyer, etc.).
Il est également permis de s'inscrire sur la liste électorale d'une commune si vous y payez des impôts locaux, ou si vous êtes à la tête d'une entreprise située sur la commune.
Il est aussi possible de se rendre à la mairie de la commune à laquelle vous souhaitez être rattaché. Des justficatifs d’identité et de domicile vous seront demandés.
Pour plus de renseignements, contacter la mairie au 04.73.79.00.09 (secrétariat ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que les mercredi et samedi de 09h00 à 12h00).
Dématérialisation dans le traitement des dossiers d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n’est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.
Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :
«je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation» (carte grise)
«je souhaite changer mon adresse» sur ma carte grise
«je souhaite déclarer la vente de mon véhicule»
«je souhaite changer le titulaire du véhicule»
Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :
Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.isere.gouv.fr, pour de plus amples informations.)
Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. Ce n’est pas nécessaire si vous avez déjà un compte certifié « France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr sont nécessaires)
Pourquoi utiliser les téléprocédures?
Rappel des règles d’urbanisme
Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.
Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.
Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme
Travaux soumis à l’obligation de déposer une déclaration
Travaux soumis à l’obligation de déposer un permis de construire
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.
Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Les formulaires CERFA sont accessibles sur service-public.fr :
Pour plus de renseignements, contacter la mairie au 04.73.79.00.09 (secrétariat ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que les mercredi et samedi de 09h00 à 12h00).
Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes (filles et garçons) âgés de 16 ans. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Inscription à la mairie de votre domicile, avec une pièce d’identité justifiant de la nationalité française, et le livret de famille.
La mairie, vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée, si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
Plus d'informations : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement
Vous avez plus de 16 ans ? Il n’est pas encore trop tard pour faire la démarche et régulariser ainsi votre situation. Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Inscription en ligne sur le site www.service-public.fr (nécessite la création d’un compte en ligne).
Pour plus de renseignements, contacter la mairie au 04.73.79.00.09 (secrétariat ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que les mercredi et samedi de 09h00 à 12h00).
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
Il faut présenter les documents suivants :
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence et vous devez impérativement signer devant la personne qui l’authentifie.
Pour plus de renseignements, contacter la mairie au 04.73.79.00.09 (secrétariat ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que les mercredi et samedi de 09h00 à 12h00).
La concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage pour une durée spécifique. Il peut s’agir d’une tombe, d’un caveau, d’un columbarium.
Il est possible d’acquérir une concession perpétuelle ou d’acheter une case au colombarium au cimetière communal.
Pour plus de renseignements, contacter la mairie au 04.73.79.00.09 (secrétariat ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que les mercredi et samedi de 09h00 à 12h00).
Service public : Argent, Famille, Justice, Loisirs, Social-santé, Logement, Papiers-citoyenneté, Transports
Vos démarches : Carte grise, Permis, Passeport, Cart d’identé, Etat-civil, Urbanisme
Communauté de Communes Chavonon Combrailles et Volcans
