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Aménagement Foncier

AMENAGEMENT FONCIER

Le Conseil Municipal de Condat-en-Combraille a pris une délibération le 05 Septembre 2014 afin de demander au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier sur sa commune.

I - PRE ETUDE

- 29 Juin 2015  : Arrêté portant constitution de la commission communale d’aménagement foncier

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MEMBRES COMMSSION COMMUNALE

 Membres de la commission communale d’aménagement foncier

 

Rôle de la CCAF  : les membres de la commission sont des relais : ils doivent informer les propriétaires, les exploitants et plus généralement les habitants de l’avancement de l’opération et également faire remonter les questions et inquiétudes de chacun. Ce rôle d’information est primordial.

Seule la commission communale est l’autorité compétente en matière d’aménagement foncier (et non le Conseil Municipal).

- 24 Novembre 2015 : Accord de la CCAF pour procéder à l’étude de l’aménagement foncier

- 29 Janvier 2016 :

* Présentation du bureau de géomètres - CABINET BISIO ET ASSOCIES - M. CARRIER Laurent - Tél : 04-73-26-24-00

* Présentation du cabinet d’environnement : Bureau CESAME - Mme GELAT Laurence - Tél : 04 77 10 12 10

- 19 Juillet 2016 : Présentaton des conclusions de la pré étude

- 13 Décembre 2016 : Accord sur le périmètre pour la mise à enquête publique du 15 Février 2017 au 17 Mars 2017

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 15 Février au 17 mars 2017

Document pré étude : https://fr.calameo.com/read/0062239...

- 24 mars 2017 : Avis favorable du commissaire enquêteur pour la poursuite de l’opération

PDF - 1.2 Mo
avis commissaire enqueteur

Avis et Conclusion du Commissaire Enquêteur

- 22 Mai 2017 : Examen des réclamations suite à l’enquête publique par la CCAF et avis favorable pour la poursuite de l’opération.

- 07 Juillet 2017 : Délibération du Conseil Municipal pour la poursuite de l’opération.

- 11 Septembre 2017 : Délibération du Conseil Départemental pour retenir la commune de Condat-en-Combraille pour la réalisation d’un aménagement foncier et agricole.

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deliberation conseil departemental

- 27 Mars 2018 : Présentation des bureaux d’études retenus pour réaliser l’aménagement foncier (idem que pré étude Cabinets BISIO et CESAME).

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II - CLASSEMENT DES TERRAINS

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PV CCAF DEFINITION DES CLASSES ET VALEURS DES TERRAINS

- 27 Mars 2018  : Définition du nombre de classes et valeurs agronomiques des terrains par la CCAF.

Visites sur le terrain avec le géomètre, les propriétaires et les agriculteurs

PDF - 1.1 Mo
PLANS DES SECTEURS

 

PDF - 217.7 ko
Arrete prescriptions environnementales

- 10 Octobre 2018 : Adoption du classement et dates de mise à enquête publique.

PDF - 152.5 ko
PV CCAF OCTOBRE 2018

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 19 Novembre au 20 Décembre 2018

PDF - 425.6 ko
modele plan classement

 

PDF - 22.3 ko
1 Memoire Explicatif Classement
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3 Etat par Parcelles
PDF - 2.9 Mo
RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCAF2723

 

- 07 Février 2019 : Examen des réclamations sur le classement par la CCAF.

PDF - 273.8 ko
PV DU 07 FEVRIER 2019

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III - AVANT PROJET ET PROJET PARCELLAIRE

- Du 17 juin 2019 au 03 Septembre 2019  : Elaboration de l’avant projet parcellaire en Mairie avec le géomètre, les propriétaires et les exploitants.

- 24 septembre 2019 : Présentation par le géomètre à la commission communale de l’avant projet.

- Du 07 au 21 octobre 2019 : Consultation en Mairie de l’avant projet parcellaire.

- 25 Novembre 2019  : Examen des observations par la CCAF.

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PV CCAF OBSERVATIONS AVANT PROJET NOVEMBRE 2019

- Fin janvier 2020 : Début du bornage des nouvelles parcelles par les géomètres. (bornage interrompu à compter du 17 Mars suite à crise sanitaire du coronavirus).

Reprise du bornage à compter du 11 Mai.

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ARRETE AUTORISATION PREF

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IV - TRAVAUX CONNEXES

- 17 Février 2020 : Début de la visite sur le terrain avec le géomètre et les exploitants pour faire l’inventaire des travaux connexes à réaliser du 17 Février au 17 Mars 2020 (inventaire interrompu à compter du 17 Mars suite à crise sanitaire du coronavirus).

Reprise des visites pour terminer l’inventaire les 25 et 26 Mai 2020.

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TABLEAU VISITES

Dates des visites par secteur sur le terrain

 

 

 



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