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Démarches administratives diverses

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE

Résultat au permis de conduire - CER EURO CONDUITE DE L'OUEST ...  certificat immatriculation

Désormais pour obtenir une carte grise ou refaire votre permis de conduire vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS  : 

 ants.gouv.fr

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CARTES D’IDENTITE ET PASSEPORTS

Passeports et Cartes d'identité - COURNOLS

Depuis 2017, pour faire une carte d’identié ou un passeport, vous devez prendre rendez-vous auprès des Mairies équipées en appareils biométriques, avec les piéces justificatives demandées.

Vous pouvez contacter les Mairies suivantes, plus proches de notre commune :

Mairie de CROCQ - 2 Place Marie Thérèse Goumy, 23260 Crocq
Téléphone : 05 55 67 40 32

Mairie d’AUZANCES - Place Jean Moulin, 23700 Auzances
Téléphone : 05 55 67 00 17

Mairie de SAINT-GEORGES-DE-MONS -Avenue de la Libération 63780 St-Georges-de-Mons Téléphone : 04.73.86.71.84.

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RECENSEMENT MILITAIRE OBLIGATOIRE A 16 ANS

recensement militaire

Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape du « parcours de citoyenneté » (la première étant l’enseignement de Défense prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère).Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La Mairie (ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.

Attestation de recensement
Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître au Bureau du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

 

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   permis construire

URBANISME

PERMIS DE CONSTRUIRE

Formulaire 13406*07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) - Cerfa n° 13406*07 - Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

Formulaire 13409*07 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Cerfa n° 13409*07 - Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.

DECLARATION PREALABLE

Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*07 - Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

CERTIFICAT D’URBANISME

Formulaire 13410*05 : Demande de certificat d’urbanisme
Cerfa n° 13410*05 - Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

Vous pouvez télécharger tous ces imprimés sur : www.service-public.fr ou les récupérer en Mairie.

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