Aménagement Foncier


AMENAGEMENT FONCIER


Le Conseil Municipal de Condat-en-Combraille a pris une délibération le 05 Septembre 2014 afin de demander au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier sur sa commune.


Pour conduire la procédure, une commission Communale a été créée par arrêté en date du 20 Juillet 2015. Présidée par un Commissaire Enquêteur, elle est compétente pour prendre toutes les décisions relatives à cet aménagement, pour cela elle se réunit plusieurs fois en mairie au cours de la procédure. Elle s’est réunie en Mairie le 29 Janvier 2016. (voir PV en annexe PJ 154).


Rôle de la CCAF : les membres de la commission sont des relais : ils doivent informer les propriétaires, les exploitants et plus généralement les habitants de l’avancement de l’opération et également faire remonter les questions et inquiétudes de chacun. Ce rôle d’information est primordial.


Seule la commission communale est l’autorité compétente en matière d’aménagement foncier (et non le Conseil Municipal).


* L’aménagement foncier agricole consiste en un échange généralisé des parcelles ;


* Il permet à la fois de désenclaver et regrouper les parcelles en ilôts proches des centres d’exploitation ;


* d’optimiser l’occupation des sols, d’entretenir le milieu naturel et le protéger ;


* de préparer d’éventuels aménagements de la commune.


RAPPORT_DU_PRESIDENT_DE_LA_CCAF2723.pdf


Rapport du Président de la CCAF sur la reconnaissance et le classement des terrains (octobre 2018)


PV_AMENAGEMENT_FONCIER_DU_10_OCTOBRE0309.pdfProcès-Verbal Aménagement Foncier du 10 octobre 2019


PV_COMMISSION_COMMUNALE2239.pdfProcès-Verbal commission communale (Mars 2018)


201710241501423331014.pdfDélibération du Conseil Départemental (septembre 2017)


AMENAGEMENT_FONCIER_PLANS_SECTEURS4855.pdfPLANS des secteurs


ARRETE_PREFECTORAL3745.pdfArrêté Préfectoral (Juin 2017)


201705271024111892915.pdf Avis et Conclusion du Commissaire Enquêteur (Mai 2017)


PV_DE_LA_REUNION_DE_LA_COMMISSION_COMMUNALE_DU_22_MAI_20173215.pdf PV commission communale